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Sécuriser la relation particuliers-entrepreneurs lors de travaux

  • Protection sociale

Urssaf Caisse nationale

93108 Montreuil

Design, Développement

L’équipe

Le contexte

Nombreux sont les particuliers qui font appel à des entrepreneurs (en particulier des autoentrepreneurs) pour réaliser des travaux chez eux : en 2019, on comptait 1,7 millions d’autoentrepreneurs en France, pour un chiffre d’affaires de 13,5 milliards d’euros.

La problématique

Malgré ce volume, peu de particuliers pensent à vérifier la « régularité » des entrepreneurs sollicités, et beaucoup ignorent les risques potentiels en cas d’irrégularité du prestataire (responsabilité en cas d’accident, pas d’assurance en cas de malfaçons ou de sinistre, sanctions en cas de contrôle, etc.). Le plus souvent, les particuliers ne savent pas non plus où et comment trouver ces informations.

Le terrain de jeu

L’Urssaf Caisse nationale souhaite développer un service en ligne qui permettra aux particuliers de vérifier la régularité et la situation des prestataires envisagés pour la réalisation de leurs travaux à domicile.

Les défis techniques

La solution :

  • permettra aux particuliers de vérifier l’existence et l’activité d’un autoentrepreneur
  • remontera aux particuliers une « fiche situation » de l’autoentrepreneur en question (avec son accord)
  • s’appuiera sur des API (utilisation des API existantes et production de nouvelles API)
  • sera résolument centrée utilisateurs
  • s’inscrira dans une démarche d’ouverture du code et des données

L’impact 

Imaginons : demain, Mme Terrieur sollicite plusieurs entrepreneurs pour la rénovation de son installation électrique. Alors qu’elle s’apprête à choisir Mme Sansiret, elle utilise le service que les EIG auront conçu et constate l’« irrégularité » de cette dernière.

  • Mme Terrieur décide alors de faire appel à un autre entrepreneur, M. Branche dont la situation régulière lui permet de lui confier ce chantier sereinement ;
  • L’entrepreneur M. Branche constate que de plus en plus de particuliers se préoccupent de la régularité des prestataires, ce qui le conforte à exercer son activité « en règle », au bénéfice d’une concurrence juste et loyale ;
  • L’entrepreneure Mme Sansiret prend conscience de la nécessité de régulariser sa situation.

L’Urssaf pourra également procéder à un meilleur recouvrement des cotisations pour la sécurité sociale et lutter plus efficacement contre la fraude et le travail dissimulé.