Ministère
de la transformation
et de la fonction
publiques
Le programme EIG s’engage à rendre son site internet eig.data.gouv.fr, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d’un audit de conformité en 2021
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://eig.etalab.gouv.fr/
eig.data.gouv.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
L’audit de conformité est en attente de réalisation et des tests sont en cours.
Cette déclaration a été établie le 07 septembre 2021.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Merci d’envoyer un message à eig@data.gouv.fr
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.