Promotion 3

Anne-Sophie Hutin

Porteuse de projet

Anne-Sophie Hutin est magistrate et exerce ses fonctions au sein du bureau du droit des obligations de la Direction des affaires civiles et du sceau depuis janvier 2018. Chargée pendant plusieurs années de l’indemnisation des victimes de dommage corporel au sein de tribunaux de l’ordre judiciaire, elle travaille désormais sur un projet de réforme de la responsabilité civile devant être prochainement débattu au Parlement.

« Au-delà des attentats tragiques survenus en France ces dernières années, automobilistes, parents, victimes d’accidents médicaux, sanitaires ou industriels, entreprises : chacun est concerné par le droit de la responsabilité civile et aspire à un droit efficace et juste. L’ambition du projet de loi portant réforme de la responsabilité civile est de mieux protéger les victimes de dommages corporels. Dans ce cadre, l’outil d’aide à l’indemnisation des victimes de dommages corporels a vocation à mieux informer les différents acteurs de cette indemnisation afin d’assurer une juste et égale indemnisation entre les victimes. Véritable challenge pour les EIG au regard de la technicité de la matière, ce défi a également une dimension éthique et d’intérêt général forte, en ce qu’il doit concilier précision et pertinence des données obtenues grâce aux algorithmes d’intelligence artificielle et respect de la vie privée des justiciables. »