TRISTAN

Le contexte

En 2019, 812 249 décisions ont été prises en matière pénale. Avant chaque audience, les magistrats préparent leur audition en examinant l’ensemble des pièces constitutives d’une affaire. La qualité de cette préparation conditionne l’impartialité et l’équité des décisions rendues.

La problématique

Cependant, la quantité d’affaires et les modalités de certaines procédures n’accordent pas aux magistrats le temps nécessaire pour bien appréhender toutes les pièces. Ainsi, des procédures comme les comparutions immédiates sont soumises à de vives critiques, qualifiées de « justice d’abattage »*.

Le terrain de jeu

Le défi consiste en la création d’un outil de schématisation des affaires pénales qui permettra aux magistrats de bien préparer leurs audiences.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme « Procédure Pénale Numérique » (PPN) qui, en dématérialisant de bout en bout les procédures pénales, vise à accélérer la justice et faciliter le suivi des affaires par les justiciables.

Les défis techniques

La solution :

• permettra de réconcilier les données pénales disponibles, provenant d’une multiplicité d’acteurs
• automatisera la schématisation des affaires pénales, avec pour piste envisagée une présentation temporelle des éléments clés d’une affaire
• pourra exiger un travail de définition sémantique des termes métier
• intègrera directement les retours des magistrats

L’impact 

Grâce à l’outil créé, les magistrats gagneront un temps précieux dans la préparation de leurs audiences pour se concentrer sur l’analyse en profondeur des dossiers. Elles et ils pourront également ré-exploiter les éléments visuels générés par l’outil pour illustrer leurs propos durant les audiences.

Dès lors, les affaires seront mieux appréhendées par les magistrats et les spécificités de chaque justiciable mieux prises en compte, ce qui permettra de lutter contre la normalisation des peines dans le cadre d’une justice de masse.

*Rapport d’information n° 17 (2005-2006) de la Commission des Lois du Sénat