Etat bas carbone
Soutenir les services de l’État dans la réduction de leur empreinte carbone
Commissariat général au développement durable (CGDD)
L’équipe



Le défi à relever
L’administration porteuse
Le CGDD, la promotion du développement durable dans les politiques publiques
Rattaché au Ministère de la Transition Ecologique, le CGDD pilote le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques du ministère et assure la trajectoire globale de l’Etat sur les questions de développement durable. Il est notamment en charge de la mise en œuvre et de la coordination du dispositif « Services publics écoresponsables » qui est un socle de 20 mesures incarnant la trajectoire écologique au quotidien pour les services publics et les agents.
La problématique identifiée
De nombreuses administrations ne sont pas en capacité à produire leur bilan de GES du fait de sa complexité et par conséquent il leur est impossible d’établir un plan de réduction de ces émissions
Les administrations sont tenues de partager tous les 3 ans leur bilan de gaz à effets de serre (BEGES) assorti d’un plan d’action visant à réduire leurs émissions. Toutefois, différents écueils sont constatés aujourd’hui : la complexité de la collecte et l’exploitation des données pertinentes au calcul des bilans ; le défaut de ressources dédiées à la mise en oeuvre d’une stratégie de décarbonation ; ainsi que la charge de pilotage et le coût du recours à des prestataires pour réaliser ces actions. Ainsi, à date on considère qu’à peine la moitié des administrations respecte ses engagements puisque même si 222 BEGES ont été publiés, 275 doivent encore être produits ou mis à jour.
L’hypothèse à vérifier
Un outil permettant d’aller chercher les informations pertinentes dans les bases de données de l’État afin de préremplir les bilans des administrations
Une première phase de lancement est initiée visant à créer un démonstrateur simplifiant notamment l’identification de l’origine de ces déclarations (achats, déplacements usagers, outils numérique, etc.). Pour ce faire il est essentiel d’explorer et de qualifier les données disponibles (collecte automatisée à partir de divers référentiels, contrôle sur la qualité de la donnée préremplie, etc.) afin de finaliser le cadrage de l’expérimentation ; cette étape sera réalisée sur deux ministères pilotes et l’Ademe. Dans un second temps et avec l’arrivée des EIG, les mécanismes accordés seront enrichis, améliorés et déployés à un niveau interministériel au sein d’un outil unifié qui s’appuiera sur les diverses bases de données de l’Etat.
Les ambitions du projet
Soutenir les services de l’État dans la réduction de leur empreinte carbone
L’État a un devoir d’exemplarité en termes de politiques environnementales. L’objectif est donc double : d’abord pérenniser l’utilisation d’un outil dynamique simplifiant la production des BEGES au sein des différentes administrations afin de favoriser la réduction de leurs émissions et renforcer l’exemplarité de l’État sur les sujets environnementaux.