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Vidéo de présentation

Contexte et présentation de l’outil

La problématique : une réglementation des sites industriels multiple et disséminée

En raison des nuisances, des risques de pollutions ou encore des risques d’accidents, les sites industriels sont des installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE. Ils sont donc soumis à une réglementation spécifique et sont contrôlés par des inspecteurs habilités. Au total, 1 619 inspections ont été réalisées en Île-de-France en 2020.

Actuellement, chaque inspection commence par une phase de préparation manuelle, qui prend environ une demi-journée. Une partie de ce temps est consacrée à la compilation des différentes réglementations en vigueur : plusieurs arrêtés préfectoraux, le plus souvent au format pdf, auxquels s’ajoutent les réglementations nationales, sous forme d’arrêtés ministériels. Les supports à disposition sont multiples et rendent la tâche chronophage et complexe pour les inspecteurs.

L’enjeu est donc de regrouper, organiser et consolider les réglementations applicables à un site industriel qui doit être inspecté.

Le défi : faciliter le contrôle environnemental des sites industriels

Rassembler la réglementation sur une seule interface

Nous avons rassemblé sur un seul outil l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites industriels. Cet outil calcule automatiquement le lien entre les caractéristiques d’une installation à inspecter et les textes réglementaires qui les encadrent.

Le site est en accès libre car basé sur des données publiques. Cela permet de l’utiliser sans avoir besoin de se connecter et facilite l’accès à cette donnée.

Mutualiser le travail d’interprétation de la réglementation

Toutes les prescriptions d’un arrêté ministériel ne s’appliquent pas à une installation donnée. Ceci oblige chaque inspecteur à filtrer les textes pour ne garder que ce qui s’applique.

Nous avons transformé le format des arrêtés ministériels afin de recueillir et conserver l’expertise des inspecteurs sur les conditions d’applicabilité de chaque article. Ce travail d’enrichissement de la réglementation permet de constituer instantanément un recueil de prescriptions applicables pour une installation donnée.

Faciliter la génération de fiche d’inspections

Une fois les textes réglementaires filtrés et regroupés, l’inspecteur n’a plus qu’à sélectionner les prescriptions qui l’intéressent et générer la fiche d’inspection ainsi créée.

Les étapes clés

• Phase d’observation et de recherche : mise en contexte, rencontre des utilisateurs, visite sur le terrain, questionnement de la problématique et phase d’idéation
• Prototypage : constitution d’un prototype restreint à la réglementation nationale, avec une seule installation et quelques textes nationaux, pour tester le concept et valider la solution
• Développement du produit minimum viable : interface restreinte à la réglementation nationale et aux installations d’Île-de-France, transformation de l’intégralité des arrêtés
• Déploiement national : extension aux 50 000 ICPE françaises à autorisation et à enregistrement
• Intégration des arrêtés préfectoraux : transformation des 70 000 arrêtés préfectoraux par un algorithme d’OCR et intégration dans l’application web
• Pérennisation : automatisation des tâches de transformation de la donnée et des tests
• Amélioration continue : intégration des retours utilisateurs et amélioration du moteur de compilation de la réglementation

Suite du défi

L’application a vocation à s’interfacer avec le Guichet Unique Numérique, actuellement en cours de développement. Il s’agit de l’outil métier des inspecteurs de l’ensemble des Directions régionales du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’application sera maintenue par une entité proche du Ministère.

Impacts et chiffres clés

• Accélération significative du temps de préparation des inspections
• Diminution du risque d’erreurs dû à la complexité des arrêtés ministériels
• Accès à la réglementation facilité aussi pour les exploitants et le grand public grâce à l’utilisation exclusive de données ouvertes
• Possibilité de développement de nouveaux projets à partir de la première brique posée par le défi : mise en place d’un format simplifié pour les arrêtés préfectoraux, implémentation d’un outil d’aide à la rédaction de ces derniers, surveillance des prescriptions inspectées.

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