Champollion

L’administration porteuse

Le MTEI, le numérique au service de l’action publique

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) s’est doté d’une stratégie autour de la donnée, des algorithmes et des codes sources en appui de ses politiques publiques. Cette stratégie répond à la nécessité d’une nouvelle ambition pour exploiter et maîtriser toutes les potentialités d’un numérique ouvert et au service de l’humain. Elle passe par la création de nouveaux usages de la donnée à toutes les échelles de l’action publique étendue.

Le défi aujourd’hui

La problématique identifiée

Les contrôles des inspecteurs du travail en matière de travail précaire sont chronophages et complexes

Les inspecteurs du travail ont pour mission de lutter contre la fraude aux contrats précaires. En effet, les CDD et les contrats d’intérim ne doivent en aucun cas pourvoir à l’activité normale et permanente d’une entreprise. Pourtant, les contrôles en matière de contrats précaires dans les entreprises sont chronophages, fastidieux et incertains puisqu’il leur faut collecter les informations, croiser et analyser toutes les données et cibler les entreprises à contrôler.

Les besoins confirmés

Les données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pourraient être exploitées à des fins opérationnelles

La DSN est un formulaire envoyé à l’Etat tous les mois par les 2.5 millions d’employeurs publics et privés en France. Il contient des informations sur chacun de leurs salariés en ce qui concerne leurs contrats, leurs statuts, leurs lieux de travail, leurs rémunérations et leurs arrêts. Ces données ne sont encore que peu exploitées par les directions métier des ministères sociaux. En particulier, elles se révèleraient précieuses pour la lutte contre la fraude aux contrats précaires.

Le concept expérimenté

Un outil d’aide au diagnostic et au ciblage d’entreprises sur la thématique du travail précaire

L’outil Champollion à destination des inspecteurs du travail comprend trois volets : une mise à disposition de données nominatives sur les contrats de travail de chaque entreprise ; un moteur de règles pour calculer les éventuelles infractions aux contrats précaires ; enfin, un ciblage d’établissements à risque élevé de fraude. Au-delà de l’outil, Champollion c’est également une interface de programmation d’application (API) qui donnera accès aux données fiabilisées de la DSN pour d’autres cas d’usage opérationnels des directions métiers.

Plus d’informations

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Aux origines du défi

La problématique identifiée

L’exploitation des données de la déclaration sociale nominative (DSN) ne sert pas de façon optimale l’efficience des politiques publiques portées par le pôle ministériel.

Le pôle ministériel dispose d’un grand nombre de données liées à la déclaration sociale nominative. Or ces données sont encore trop peu intelligibles pour les agents, non seulement dans les services déconcentrés à des fins d’accompagnement des entreprises ou de ciblage des contrôles, mais aussi dans les administrations centrale, à des fins de préparation et d’évaluation de la réglementation.

L’hypothèse à vérifier

Rendre les données de la déclaration sociale nominative accessibles facilitera la prise de décision dans le cadre de politiques publiques variées

La valorisation des données de la DSN s’appuiera sur l’articulation entre l’évolution des technologies existantes et la démonstration de cas d’usage à forte valeur ajoutée. En créant ainsi une dynamique d’émergence de la valeur des données, il s’agit d’éviter la livraison de projets hors sol en intégrant à toutes les étapes les parties prenantes. L’immersion dans les services déconcentrés et la prise de connaissance de l’écosystème technologique est une condition essentielle. Le déploiement d’un prototype dans des territoires pilotes, puis le passage à l’échelle de la France entière permettront d’enrichir la solution au regard des retours du terrain.

Les ambitions du projet

Rendre intelligibles et valoriser dans la pratique les données de la déclaration sociale nominative

Un accès aux données de la déclaration sociale nominative aiderait les agents à mener à bien des politiques publiques dans différents champs. Un des premiers cas d’usage liés au projet Champollion s’inscrirait ainsi dans la lutte contre l’abus au travail précaire. Mais d’autres applications sont à espérer : par exemple, accompagner le contrôle de la masse salariale des Ehpad, ou encore faciliter la vie des usagers en leur proposant des aides sociales en fonction de leur niveau de rémunération.